Littérature et cinéma. Et plus si affinités…

Les règles juridiques de l’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire

Les règles juridiques de l’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire

Anne-Geneviève Hakim, avocate au Barreau de Bordeaux


À l'occasion de ce dossier consacré au thème « Littérature et Cinéma », la rédaction a fait appel à Anne-Geneviève Hakim pour rappeler les bonnes pratiques et les règles juridiques en matière d'adaptation audiovisuelle.
Tout projet d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire implique la vérification préalable de la disponibilité des droits patrimoniaux d’adaptation, lesquels peuvent selon les cas être dans le domaine public, avoir été cédés à l’éditeur ou être restés entre les mains de l’auteur.
Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle opportunément l’importance de cette précaution (1re Chambre civile, 13 novembre 2014, n°13-22.401, affaire dans laquelle notamment la cession des droits d’adaptation n’avait pas été signée par l’auteur). La question est également abordée dans un arrêt du même jour de la Cour, dans un litige opposant les héritiers de Charlotte Delbo à son éditeur (n°13-15989).
 
Aperçu des règles applicables au contrat de cession entre l’auteur et l’éditeur :
  • Le législateur réserve expressément un sort particulier à la cession des droits audiovisuels.
En premier lieu, cette cession doit faire l’objet d’un écrit, distinct du contrat d’édition et autonome (article L.131-3 alinéa 3 CPI), les deux contrats pouvant être signés simultanément ou non. La règle est justifiée par la volonté, au-delà du seul impératif de protection des auteurs, de faire prendre conscience à ces derniers des enjeux et de l’importance de l’exploitation audiovisuelle.
 
En second lieu, l’éditeur est tenu de tout mettre en œuvre (il s’agit donc juridiquement d’une obligation de moyen, au surplus limitée dans le temps) pour exploiter les droits qui lui ont été cédés, à charge de verser à l’auteur une rémunération proportionnelle aux recettes générées par l’adaptation (article L.131-3 alinéa 4 CPI).
  • Par ailleurs, il convient en matière d’adaptation audiovisuelle de ne pas négliger l’importance du droit moral dont est titulaire l’auteur à double titre.
Concernant le contrat unissant l’auteur à l’éditeur, on rappellera que l’auteur conserve bien entendu son droit moral sur l’œuvre originaire objet de l’adaptation.
Le droit moral étant inaliénable, toute clause contractuelle par laquelle l’auteur renoncerait au bénéfice de l’éditeur à son droit de regard sur l’adaptation de son œuvre serait nulle.
L’éditeur cessionnaire des droits d’adaptation doit donc veiller à ce qu’il ne soit pas porté atteinte aux prérogatives morales de l’auteur, spécialement au droit au respect de l’œuvre, dans le cadre de l’adaptation de celle-ci, l’auteur n’étant pas, par hypothèse, partie au contrat conclu avec le producteur (sur ce point, cf. infra).
Par ailleurs, on verra que l’auteur est par le biais d’une fiction juridique assimilé aux coauteurs de l’œuvre audiovisuelle, sur laquelle il dispose donc également d’un droit moral.
 
Aperçu des règles applicables à la cession des droits audiovisuels au producteur :
  • Le contrat d’option :
Il est d’usage de conclure avec l’auteur ou son ayant-droit (l’éditeur) un contrat d’option pour l’acquisition des droits d’exploitation audiovisuelle de l’œuvre littéraire.
Juridiquement, le contrat d’option correspond à une promesse unilatérale de céder les droits concernés au producteur en cas de levée de l’option par ce dernier.
Est donc joint au contrat d’option un contrat de cession des droits, qui s’appliquera en cas de levée d’option par le producteur.
 
Du côté du producteur, l’avantage du mécanisme est de se réserver les droits pour une période durant laquelle il va pouvoir développer son projet d’adaptation et réunir les financements nécessaires.
Du côté de l’auteur ou de son ayant droit, le blocage des droits pendant la période définie au contrat (un maximum de 12 mois en général, avec une possibilité de renouvellement contre nouvelle rémunération) est rémunéré. Cette somme, négociable de gré à gré, restera acquise à l’auteur en l’absence de levée de l’option, à titre d’indemnité d’immobilisation. En cas de levée, elle constitue un à valoir sur la rémunération.
  • Le contrat de cession :
En pratique, les contrats de cession sont similaires qu’ils soient conclus avec l’auteur ou l’éditeur, bien que les relations entre ce dernier et le producteur soient en principe négociées de gré à gré contrairement aux contrats conclus entre l’auteur et le producteur soumis aux règles protectrices du CPI.
 
Les stipulations du contrat varient bien sûr en fonction de la nature de l’exploitation envisagée (téléfilm, série, long métrage, etc.).
 
Si l’œuvre a déjà fait l’objet d’une adaptation audiovisuelle, il convient évidemment de s’assurer que les droits n’ont pas été cédés à titre exclusif au producteur de ladite adaptation. Cette question pourra donc utilement faire l’objet d’une clause de garantie contenue dans le contrat.
 
Concernant la rémunération, elle est versée sous différentes formes :
  • Une prime d’exclusivité
  • Les pourcentages à la charge du producteur (assis sur le prix public ou les RNPP), avec une avance sur recettes (ou minimum garanti). On notera qu’en pratique, la moyenne des pourcentages étant basse, les producteurs privilégient souvent un minimum garanti important pour simplifier la gestion des sommes à verser. Ces sommes seront réparties entre l’éditeur et l’auteur selon un pourcentage prévu dans le contrat les unissant.
  • Les rémunérations découlant de la gestion collective des droits.
 
Rappelons ici que la question de la rémunération due au titre de certaines exploitations est encadrée par des protocoles signés par les organisations professionnelles (ainsi le protocole de 1999 pour la VOD et le pay per view, le protocole « Transparence dans la filière cinématographique » du 16 décembre 2010 étendu en 2011 qui définit notamment les RNPP, ou encore le protocole du 18 décembre 2006 concernant l’exploitation vidéographique des œuvres de fiction).
 
Certains contrats ajoutent un intéressement après amortissement du coût du film (pourcentage assis sur les RNPP).
 
Le contrat préviendra enfin autant que possible les éventuelles difficultés tenant à l’exercice du droit moral de l’auteur.
 
On a vu, en effet, que l’auteur de l’œuvre adaptée a non seulement conservé son droit moral sur l’œuvre originaire, mais qu’il est également titulaire d’un droit moral sur l’œuvre nouvelle dont il est considéré comme un coauteur par la loi.
 
Toute démarche d’adaptation impliquant, par hypothèse, une modification de la forme de l’œuvre, spécialement en cas de passage d’un genre à un autre, il est admis que l’auteur de l’œuvre première accepte une certaine dénaturation de son œuvre et que son droit au respect est relatif. En pratique, le point d’équilibre entre le respect de l’œuvre préexistante et la liberté de l’adaptateur se trouvera dans le respect de l’esprit général de l’œuvre, critère maintes fois appliqué en jurisprudence (cf. notamment la célèbre affaire relative à l’adaptation du Dialogue des Carmélites, jugée par la Cour de cassation en 1966).
 
En outre, l’auteur peut valider des atteintes à l’intégrité ou à l’esprit de l’œuvre, à la condition d’agir en connaissance de cause, ce qui suppose qu’il en ait été a minima informé.
Par conséquent, le souci de préservation tant de l’intérêt des auteurs que de la sécurité juridique du côté de ses contractants (dans un domaine où les enjeux financiers sont considérables) devrait conduire l’éditeur a minima à informer l’auteur des éléments de l’adaptation, voire selon les cas à l’associer à la signature du contrat conclu avec le producteur lequel décrira les aménagements prévus dans la limite du possible et du raisonnable. D’ailleurs, les producteurs eux-mêmes consultent voire associent parfois l’auteur de l’œuvre adaptée à l’écriture de l’œuvre nouvelle, tandis que certains auteurs disposent d’une force de négociation leur permettant d’imposer un droit de regard sur tout ou partie du projet audiovisuel. En réalité, tout est question d’espèce.
 
En toute hypothèse, cette prérogative ne doit pas être négligée, et ce même si le législateur a limité son exercice et que l’auteur mécontent du sort réservé à sa contribution peut aller jusqu’à choisir l’anonymat (articles L.121-5 et L.121-6 du CPI). Là encore, le contrat détaillera utilement les mentions publicitaires applicables.
 

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