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16 11 2017

Hausse de la CSG pour les auteurs : où en est-on ?

Par Nicolas Rinaldi


Hausse de la CSG pour les auteurs : où en est-on ?

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La hausse de la contribution sociale généralisée, mesure phare du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, a connu de forts soubresauts lors de son examen cette semaine au Sénat, laissant entrevoir un système de compensation pour les artistes-auteurs.

 
Avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale a été examiné au Sénat en début de semaine. Parmi les amendements retenus ce mardi 14 novembre par la chambre haute, ceux des sénatrices Catherine Morin-Desailly et Sylvie Robert visent à compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs.
 
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission sénatoriale de la Culture, l’Éducation et la Communication, propose "une réduction du taux de la cotisation vieillesse des auteurs […] égale à 0,95 point de la cotisation au régime d’assurance vieillesse de base pour permettre de maintenir pleinement l’équité entre actifs."
 

"Permettre de maintenir pleinement l’équité entre actifs. "
 

Un tel dispositif aurait donc pour résultat de compenser la hausse de la CSG, qui devrait toucher au 1er janvier 2018 tous les actifs y compris les auteurs. Ne bénéficiant pas de la diminution des cotisations sociales également prévue par le gouvernement, ces derniers sont donc les seuls actifs dont le pouvoir d’achat aurait été négativement impacté par la réforme.
 
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a réagi favorablement à l’adoption de ces amendements, rappelant que le gouvernement "s’est engagé dans une réforme profonde de la protection sociale en transférant les cotisations salariales vers la CSG afin de redonner du pouvoir d’achat aux actifs", comme le rapporte ActuaLitté.

Devant la mobilisation des principaux acteurs du monde du livre, notamment la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et la Société des gens de lettres, la ministre avait annoncé lors de son audition à la commission des Finances du Palais Bourbon le 8 novembre qu’un "dispositif sera étudié de façon pérenne à partir de 2019".

Reste à savoir si les députés suivront, en dernière lecture, les dispositions des amendements Morin-Desailly et Robert, adoptés contre l’avis du gouvernement.