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03 02 2014

Ce que la réforme du Cosip va changer…

Par Catherine Lefort


Ce que la réforme du Cosip va changer…

Photo : Claudine Manzanares du CNC © Catherine Lefort

Depuis 28 ans, le CNC (Centre national du Cinéma et de l’Image animée) soutient sans relâche le documentaire grâce à son dispositif Cosip. Il est devenu le premier genre soutenu en volume : plus de 3 000 heures aidées en 2013. Fruit d’une concertation de 3 ans avec les professionnels de l’audiovisuel – entamée à l’issue de la remise du rapport intitulé Le documentaire dans tous ses états1 au ministre de la Culture et de la Communication en 2012 –, les modalités de soutien au documentaire de création évoluent à partir de cette année.
Une présentation de la réforme a été réalisée lors du dernier FIPA à Biarritz par Claudine Manzanares, responsable du service du soutien au documentaire du CNC au sein de la direction des programmes audiovisuels.
Le dispositif étant complexe et particulièrement technique, nous nous en tiendrons ici à pointer les éléments essentiels, ensuite nous donnerons la parole à des professionnels pour recueillir leur vision de la réforme.

Pour en connaître le détail : http://www.cnc.fr
 
La réforme vise à améliorer le dispositif en 5 points : mieux accompagner et financer  les projets les plus artistiques et ambitieux quel que soit leur modèle économique ; encourager l’émergence de documentaires scientifiques et historiques pour lesquels la France détient un vrai savoir-faire ; renforcer la vigilance sur  la qualification de documentaire de création tout en ouvrant ce périmètre à des formes nouvelles ou hybrides ; revisiter les conditions d’accès aux aides automatiques ; instaurer plus de transparence dans la filière et d’inciter à l’exportation des œuvres sur les marchés internationaux.
Ce dispositif de soutien à la production documentaire n’avait pas évolué depuis 2004. Or le contexte a évolué, ce qu’a démontré le rapport de 2012 qui pointe une menace sur la diversité de la création documentaire et la fragilisation de la situation des auteurs et des producteurs.
Ce rapport a en outre proposé des préconisations, notamment : l’instauration d’une grille de critères objectifs qui permet d’apprécier plus précisément les différents types d’écriture documentaire, mais sans engager un nouveau débat sur la définition du documentaire de création ; le renforcement de la phase de développement des projets et l’implication plus forte de partenaires étrangers dans le cadre de la coproduction.
 
De façon claire et concrète, Claudine Manzanares dans son exposé a pointé la nécessité de mieux définir le périmètre de l’intervention du CNC et de clarifier le financement du documentaire de création. Cette question pose d’emblée une autre question : qu’est-ce qu’un documentaire de création ? Ou plus précisément qu’est-ce qui différencie un documentaire de création d’un reportage ou d’un magazine ?
 
La création en janvier 2015 d’une commission spécialisée dédiée au documentaire de création et au magazine culturel (qui est une nouvelle ligne non encore définie) avec une représentativité de compétences sur les trois niveaux : création, diffusion, production, est un élément de réponse. Il sera fait appel plus fréquemment à la commission sélective pour statuer sur la qualification de programmes en « documentaire de création » qui pose question. Le recours à cette commission sera accru particulièrement pour l’obtention ou le maintien de l’aide automatique.
À cet égard, le CNC s’engage à publier après chaque commission les programmes soumis pour avis qui ne sont pas considérés comme documentaires de création (donc non soutenus).
 
Il a été beaucoup question de l’assainissement des mécanismes d’aide : l’aide automatique ne doit pas être l’objectif unique des producteurs. Du fait du caractère structurant de l’aide automatique (il sera accru par le relèvement à 12 000 €/h du seuil minimal d’apports horaires en numéraire du diffuseur ; le relèvement à 70 000 € du seuil annuel d’ouverture d’un compte automatique), elle n’est pas destinée à des œuvres fragiles ou artisanales.
Les aides sélectives sont adaptées aux œuvres ambitieuses artistiquement dont l’économie plus fragile doit être soutenue. À cet égard, il faut combattre l’idée reçue selon laquelle l’aide sélective est moins bien dotée que l’aide automatique : l’aide sélective peut atteindre 40 % du financement.
 
La réforme a aussi pour objectif d’impliquer plus fortement les diffuseurs. Elle impose la clarification des apports en cash et la contractualisation des apports en industrie des diffuseurs. Clairement, des engagements non tenus des chaînes dans leur participation financière à la création et au montage peuvent aboutir à une situation de fraude. La réforme intéresse autant les chaînes que les producteurs qui ont la responsabilité de présenter des projets de manière fiable et honnête.
 
Enfin, cette réforme vise à mieux accompagner les démarches artistiques des œuvres : la courbe de coefficient actuelle est remplacée par une courbe de coefficient directement proportionnelle à l’apport en numéraire des diffuseurs pour éviter les effets de seuil.
 
Pour voir le dossier de la réforme et les courbes des coefficients : http://www.cnc.fr
 
Il est instauré un soutien de base, complété d’un système de bonifications objectives qui quantifient de manière objective l’ambition artistique et technique des documentaires. Ces bonifications sont au nombre de cinq (cumulables mais plafonnées) et reliées à la qualité de l’écriture, le potentiel de développement, la présence d’une création musicale, le temps de montage, le poids de l’équipe créative dans la masse salariale et le potentiel d’exportation de l’œuvre.
Toutefois, les projets les plus fragiles économiquement, ne pouvant pas réunir un apport suffisant en numéraire par les chaînes, seront reconsidérés par la commission sélective qui pourra réévaluer à la hausse le coefficient de soutien.
Dans un souci accru de transparence, les œuvres documentaires bénéficiant d’un soutien égal ou supérieur à 50 000 €  auront l’obligation de certification des comptes de production par un commissaire aux comptes.

Qu’en pensent les acteurs aquitains ?

David Foucher, Les Films du temps scellé

Le principal aspect positif de cette réforme est d’écarter du soutien par le COSIP certains programmes qui n’ont rien à voir avec le documentaire de création, je crois que là-dessus, tout le monde est d’accord.
Mais il y a deux ou trois points qui ne sont pas clairs. La définition du documentaire de création : le COSIP doit tenir compte de la diversité du genre documentaire et quand je dis cela, je ne parle pas du documentaire de création. Il y a trois types de documentaire : le type journalistique, le documentaire d’auteur avec un regard d’auteur et l’œuvre plus expérimentale qui bénéficie de lignes plus spécifiques du CNC qui ne sont pas le COSIP.
La question de la définition se pose : le CNC doit poser le cadre tout en ouvrant à la diversité des genres documentaires. En tant que producteur « artisanal », je m’interroge sur le sélectif.
Les chaînes locales sont un des derniers endroits où l’on peut encore produire du documentaire de création, si l’apport en industrie se resserre, comment allons-nous financer nos projets ? Il en va de la survie de nos structures artisanales. Il faut tenir compte de la diversité pour que ce genre puisse continuer à exister…

Raphaël Pillosio & Fabrice Marache, L’Atelier documentaire

Cette réforme est assez complexe. Elle n’impacte pas notre structure qui produit un ou deux films par an avec la télévision. Le but de la réforme est bienvenu : trier dans tous ce qui est classé « nouveau type de documentaire de création » au CNC ce qui s’apparente à des objets qui n’ont rien à voir avec le documentaire de création. Toutefois, il y a une grande interrogation sur la réalité objective de cette réforme et son application.
La question pour nous est la production documentaire à l’échelon locale, même si cette interrogation n’intègre pas directement la réforme du Cosip et si elle a été très peu abordée. Des producteurs en région – et aussi parisiens – travaillent avec des chaînes locales et arrivent à produirent des films dont les chaînes de télévision publiques ne veulent plus. C’est un espace de liberté qui existe encore. Si jamais il y a une attaque de cet espace de liberté, comment pourrons-nous produire ces films si les pouvoirs publics ne veulent plus les financer ?
Actuellement, les chaînes locales sont auditionnées par le CNC avec l’objectif de faire baisser leurs productions. C’est cela qui nous préoccupe. La réforme va avoir des répercussions pour les producteurs d’objets télévisuels destinés à des chaînes privées (W9, Energy12, TMC…) qui ont produit soi-disant 300 heures de documentaires de création…
Si cette capacité de produire avec les chaînes locales n’est pas préservée et soutenue, c’est tout un pan de la production cinématographique qui peut disparaître…
 
Cette production cinématographique qui par ailleurs est reconnue sur le plan culturel d’une manière forte, soit par les festivals, les étoiles de la SCAM par exemple.
Comme ces films sont produits dans une forme de liberté qui permet à l’auteur d’être sur sa proposition originale jusqu’au bout, si ça disparaît, ce n’est pas anodin…
Par ailleurs, historiquement, ces chaînes locales ont participé à la création de filières en région ; il est donc naturel que les maisons de production régionales travaillent avec elles…
Il y une attaque contre les chaînes qui peut avoir des répercussions bien plus amples…
www.atelier-documentaire.fr

Thierry Guillemot, directeur de la chaîne de télévision TV7 à Bordeaux

Il s’agit d’une réforme complète et compliquée. Face à cette complexité, l’attitude qu’il faut tenir est celle de l’ouverture, de la compréhension, de la recherche de solutions communes car nous sommes tous concernés et impliqués dans cette filière de l’audiovisuel.
J’avoue que j’étais un peu mal à l’aise lorsqu’il a été question des chaînes locales « fraudeuses », mal à l’aise car ce n’est jamais très agréable d’être montré du doigt… même si je ne me suis pas senti concerné par la question de la fraude. Sur ce point, il faut essayer de comprendre pourquoi il y a de la fraude et la réflexion posée ce matin est porteuse d’espoir car il me semble que l’on peut sortir par le haut de cette situation.
 
Les mesures concernant la sélectivité est une démarche honorable et intéressante dans la mesure où elles permettront de mieux se connaître et d’échanger sur la nature des uns et des autres. Si un producteur local associé à une chaîne locale demande une aide au CNC, ce n’est pas la même chose que s’il s’agit d’une grande société de production avec une chaîne nationale. Il faut savoir le prendre en compte. Cela peut passer de manière institutionnelle par une meilleure prise en compte de la décentralisation.
Lorsqu’une région soutient amplement une chaîne locale, comme le fait la Région Aquitaine pour TV7, c’est une mission de service public dans une filière audiovisuelle. Un travail précis est fait avec un comité de suivi qui analyse les choses dans le détail, en lien avec Écla, etc. Si le CNC s’engage sur cette voie dans une démarche de complémentarité, c’est une bonne chose.
TV7 va se lancer dans la diffusion de magazines culturels – ce qui ne représente que 1,5 % des aides – ; en dépit de la complexité de l’ingénierie de cette production, c’est quelque chose qui peut constituer de grands débouchés pour les auteurs et les producteurs en région. À ma place, je vois cette avancée-là.
www.tv7.com

Marc Faye, Novanima

Cette réforme a pour objectif de clarifier les règles de valorisation des programmes audiovisuels, en particulier sur le compte automatique. En Aquitaine, sur les quinze sociétés environ qui travaillent avec les services de CNC (tous types d’aides confondus), deux bénéficient du compte de soutien automatique. Donc l’impact est faible en Aquitaine.
Les aspects positifs de cette réforme se situent sur le niveau d’exigence : avec l’instauration d’un système de bonification : des coefficients de pondération qui viennent augmenter le soutien de base en fonction de critères qualitatifs (écriture, musique, montage, collaboration artistique…). Elle instaure une vigilance sur la classification de documentaire de création, les critères exposés précédemment sont suffisamment clairs pour pouvoir s’entendre sur cette classification. Il faut toutefois espérer que les membres de la nouvelle commission résistent à des pressions : la notion de documentaire de création est toujours sujette à discussion…
 
En revanche, le point négatif est l’augmentation du seuil minimum d’apport horaire qui est porté à 12 000 € de l’heure – cela implique que les chaînes de télévision devront mettre 12 000 € de l’heure au lieu de 9 000 € – : ce relèvement peut avoir un effet de restriction sur le nombre de projets préachetés ou coproduits surtout dans la conjecture actuelle où les budgets des chaînes sont plutôt stagnants. De plus, il y a de plus en plus de contrôles auprès des chaînes locales qui sont nos partenaires et qui sont essentiels pour défendre une certaine idée du documentaire. Nous travaillons régulièrement avec les chaines TV locale du réseau TLSP (www.tlsp.fr) et Bip Tv (http://television.telerama.fr) qui s'inscrivent dans une démarche exigeante d'accompagnement de nos projets de documentaires.
Ce qu’il faut savoir c’est que 80 à 90 % des films présentés aux festivals (Lussas, Le Festival du réel…) se font sans les chaînes de télévision nationales de service public… Il y a un vrai désengagement de ce côté-là et cela nous pose question. Les chaînes de télévision sont la clé de voûte du système de financement des films et France Télévisions devrait créer des cases supplémentaires dédiés aux documentaires de création. La vraie réforme devrait être là… 
Nous le verrons à l’épreuve du temps.
www.novanima.fr
 
Entretien réalisés dans le cadre du FIPA, Biarritz 2015.

1. Rapport Le documentaire dans tous ses états de Serge Gordey (producteur), Catherine Lamour (auteure, productrice), Jacques Perrin (cinéaste) et Carlos Pinsky (producteur) : www.film-documentaire.fr/pdf/rapport-de-mission-documentaire.pdf